Loi Alsace : au Sénat, l'Alsace attend, la Champagne respire !
Gérard Larcher promet un débat sur l'avenir institutionnel de l'Alsace dès la rentrée parlementaire. La classe politique alsacienne applaudit. À y regarder de près, il n'y a pas encore de quoi sabrer quoi que ce soit
Un débat avant le débat
Le 23 septembre, dans les colonnes des DNA, le président du Sénat a annoncé avoir demandé au secrétaire général de préparer l'inscription de la question alsacienne à la première conférence des présidents. Un débat dans l'hémicycle, donc. Pas l'examen de la proposition de loi n° 528, votée par l'Assemblée nationale le 8 avril par 131 voix contre 100, et qui dort au Palais du Luxembourg depuis bientôt six mois. On discutera d'abord pour savoir si l'on discutera ensuite. Le Sénat maîtrise l'art.
Un concert de hurras
À Strasbourg, l'annonce a déclenché une pluie de réactions enthousiastes. Frédéric Bierry parle d'« avancée décisive ». On salue, on remercie, on se félicite. Sauf que rien n'est acté. Aucune date n'est fixée, ni pour le débat, ni pour le texte. Et, chaque mois perdu rapproche l'échéance de 2027.
Entre Alsace et Champagne
Larcher connaît la musique. Franck Leroy, président du Grand Est et ancien maire d'Épernay, combat la sortie de l'Alsace en mobilisant bien des réseaux initiés.
Dès avril, Pierre Cordier, député des Ardennes, affirmait que le président du Sénat n'était pas favorable au texte. Entre l'Alsace qui pousse et la Champagne qui freine, Larcher a choisi la position la plus confortable : celle qui ne tranche rien. Jouer la montre, c'est laisser passer la présidentielle, peut-être les législatives qui suivront, et refiler le dossier à une autre majorité. Le texte prévoit pourtant une sortie du Grand Est d'ici 2028, validée par référendum local. À ce rythme, ce calendrier relève de la fiction.
L'ombre de la Corse
Le contexte n'aide pas. Le projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse arrive en commission des lois du Sénat le 21 octobre, en séance le 26. Une bonne partie des sénateurs LR et socialistes y voient une boîte de Pandore. Dans ce climat, tout texte qui touche à l'architecture territoriale sent le soufre pour les jacobins du Luxembourg. L'Alsace ne réclame pas l'autonomie. Elle réclame une région. Au Sénat, on range volontiers les deux dans le même tiroir.
Des élus trop sages
Reste la part des Alsaciens eux-mêmes. Des parlementaires qui remercient pour une date qui n'existe pas. Un exécutif qui communique sur chaque virgule. Personne pour taper du poing sur la table, personne pour exiger publiquement un examen avant la fin de l'année. La courtoisie a ses vertus. Elle a aussi ses limites, et on les atteint.
La loi Alsace est elle victime du temps perdus ?
Le RN attend son heure
Le Rassemblement national, lui, a déjà posé son calendrier. En avril, le député Théo Bernhardt lançait aux Alsaciens que son camp ferait le travail en 2027 si le Sénat traînait. La phrase n'avait rien d'anodin.
Chaque report offre au RN le rôle qu'il affectionne : celui du seul à tenir parole face à des notables qui temporisent. En interne, c'est aussi plus flou.
Dans une Alsace où le désir de région reste vif, ce cadeau pourrait se payer très cher dans les urnes.
Qui pour rappeler que les promesses n'engagent que ceux qui y croient ?
Jabali