Affaire Zourgui-Peters : la relaxe confirmée en appel
Poursuivi pour avoir critiqué l'embauche d'un proche d'une adjointe strasbourgeoise sous l'ancien mandat. Un retraité voit sa relaxe confirmée par la cour d'appel de Colmar, qui déboute l'élue de ses demandes financières et neutralise une tentative de procédure financée par les deniers publics.
Des preuves dans certaines parties ont été supprimées…
Le 28 septembre 2026, la chambre des intérêts civils de la cour d'appel de Colmar a rendu son arrêt à la suite de l'audience du 22 juin. Ni Alain Peters ni Nadia Zourgui n'étaient présents dans la salle, chacun étant représenté par son conseil, Me Xavier Metzger et Me Arnaud Dupuy. La juridiction a débouté l'ancienne adjointe à la tranquillité publique à l'Eurométropole de Strasbourg de l'intégralité de ses demandes contre le retraité strasbourgeois. L'élue se voit refuser l'euro symbolique de dommages-intérêts ainsi que les 3 600 euros réclamés au titre des frais de justice. De son côté, Alain Peters est également débouté de sa demande d'indemnisation de 6 000 euros pour abus de constitution de partie civile, la cour estimant que l'action de l'édile ne relevait pas d'une intention de nuire démontrée. Chacun repart donc les mains vides, et le compte en banque du retraité rogné comme les preuves photoshoppées, ayant payé de sa poche sa procédure.
À l'origine de ce litige initié en janvier 2024 sous la précédente mandature figure un message Facebook ironique et sans détour. Le retraité y interrogeait l'embauche au sein des services communautaires d'un proche de l'adjointe alors en exercice, concluant sa publication par une formule en majuscules : « VOUS AVEZ DIT NÉPOTISME ? ». Ce qui valut à son auteur une plainte avec constitution de partie civile et un renvoi devant le tribunal correctionnel pour diffamation envers une élue. Dans l'intervalle, le conseil municipal de Strasbourg avait accordé la protection fonctionnelle à l'édile, engageant des crédits publics dans une affaire pourtant initiée à titre personnel.
Des captures d'écrans rognées remises au juge
Relaxé en première instance le 28 août 2025, Alain Peters voyait l'élue faire seule appel de la décision. Devant la cour d'appel, le dossier s'est de nouveau heurté à la fragilité de ses preuves matérielles. L'ordonnance de renvoi visait initialement une publication du 10 janvier 2024, mais la plainte ne comportait aucune date exacte et reposait sur des captures d'écran rognées au cutter numérique, transmises par des informateurs anonymes.
Au fil des écritures, la partie civile a successivement évoqué le 10 février avant de produire en justice une capture datée du 11 janvier, son conseil plaidant une simple erreur de plume. Les magistrats colmariens ont rappelé que la relaxe sur l'action publique étant définitive, seule une faute civile à la date exacte des poursuites pouvait être examinée. La cour a ainsi consigné l'impossibilité d'établir une quelconque faute le 10 janvier, confirmant l'inefficacité juridique d'un dossier bâti sur des pièces tronquées et des dates flottantes.
Le périmètre du débat d'intérêt général
Sur le fond, la juridiction alsacienne a rappelé les exigences de la liberté d'expression dans le cadre du débat d'intérêt général. L'élue ayant elle-même publié un message précisant que l'épouse du salarié recruté était la fille de sa meilleure amie, qualifiée de personne faisant partie de sa famille. L'interrogation citoyenne sur cette attribution de poste ne dépassait pas les limites de la critique politique permissible.
Les magistrats mettent un terme à ce qui s'apparente à une procédure-bâillon. Cette décision confirme qu'interpeller un édile, même sur un ton humoristique ou grinçant, demeure un droit fondamental. La collectivité conserve à sa charge les deniers publics engagés sous l'ancienne mandature pour financer la procédure de son adjointe en première instance comme en appel. Alors qu'un pourvoi en cassation reste juridiquement possible après ces revers successifs, la question se pose désormais de savoir si l'administration municipale continuera de voter des crédits pour soutenir cette démarche. L'identité des informateurs ayant fourni les captures d'écran tronquées reste, quant à elle, absente du dossier judiciaire.
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Maxime Gruber